Conditions Générales de Vente (CGV) — Momtaz

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

SARL PH&P INTERNATIONAL 
Agissant sous le nom commercial Momtaz
Siège social : 17, rue de la Tour – 75016 Paris 
SIRET : 389 761 164 00018 
Téléphone : 01 41 15 09 09 
E-mail : info@momtaz.fr 
(ci-après « le Vendeur » ou « Momtaz »),

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un ou plusieurs **tapis contemporains** fabriqués ou distribués par Momtaz.

--- 1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée auprès de Momtaz, que celle-ci concerne : 
- des **tapis disponibles en stock**, ou 
- des **tapis fabriqués sur commande** (sur mesure ou personnalisés).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

--- 2. Fabrication et savoir-faire

Momtaz conçoit et fabrique des **tapis contemporains haut de gamme**, réalisés selon les techniques traditionnelles : 
- **Noué main (hand knotted)** 
- **Tufté main (hand tufted)**

### Origine et production :
- **Turquie 🇹🇷** : Momtaz possède **son propre site de production**, garantissant un contrôle total de la qualité et des délais. 
- **Népal 🇳🇵** : Momtaz est **actionnaire des ateliers partenaires**, assurant un suivi direct des créations et des standards éthiques. 
- **Inde 🇮🇳** : Momtaz collabore avec **des sous-traitants sélectionnés** pour leur savoir-faire artisanal et leur conformité aux exigences de qualité de la marque.

Chaque tapis est fabriqué à la main, ce qui rend chaque pièce unique. 
De légères variations de couleur, de texture ou de dimension peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.

Les photographies, croquis, échantillons ou fiches techniques sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

--- 3. Stock et disponibilité

Momtaz dispose d’un **stock limité** de tapis disponibles immédiatement à la vente. 
Ces produits sont proposés **dans la limite des stocks disponibles** au moment de la commande.

Pour les **tapis fabriqués sur commande**, un délai de production est indiqué au Client lors de la validation du devis.

--- 4. Commande

Toute commande doit faire l’objet d’un **devis ou d’un bon de commande signé**.

Pour les tapis sur commande :
- Un **acompte de 50 %** du montant TTC est exigé à la commande. 
- Le **solde de 50 %** doit être réglé **avant la livraison** ou **avant enlèvement**.

La fabrication est engagée uniquement après réception de l’acompte.

Pour les tapis en stock :
Le paiement du **prix total** est exigé à la commande avant expédition.

--- 5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en **euros (€)**, **toutes taxes comprises (TTC)**. 
Ils sont fixés sur la base du devis signé ou des tarifs en vigueur à la date de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par **virement bancaire**, **chèque**, ou tout autre moyen convenu avec Momtaz.

Tout retard de paiement entraînera :
- des **intérêts de retard** calculés selon le taux légal, 
- et une **indemnité forfaitaire de 40 €** pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

--- 6. Délais et livraison

Les **tapis en stock** sont livrés dès réception du paiement intégral.

Les **tapis sur commande** font l’objet d’un délai de fabrication communiqué à titre indicatif, selon : 
- la technique utilisée (noué main ou tufté main), 
- le lieu de production (Turquie, Népal ou Inde), 
- et les conditions logistiques internationales.

La livraison n’intervient qu’après paiement complet du prix. 
Les risques de transport sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire.

--- 7. Modifications ou annulations

Étant donné la nature artisanale et sur mesure de la production, 
toute demande de modification doit être formulée **par écrit** et acceptée par Momtaz.

En cas d’annulation après lancement de la fabrication, **l’acompte de 50 % reste acquis à Momtaz** à titre de dédommagement.

--- 8. Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier les produits à la livraison. 
Toute réclamation (dommage, erreur, non-conformité) doit être formulée **par écrit dans les 48 heures** suivant la réception. 
Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés.

--- 9. Garanties

Les tapis Momtaz bénéficient des **garanties légales** : 
- Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation), 
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ne sont pas couverts :
- les différences naturelles de teinte ou de texture, 
- l’usure normale liée à l’usage, 
- les dommages dus à un entretien inadapté ou à une exposition excessive (lumière, humidité…).

--- 10. Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, motifs, croquis et visuels créés par Momtaz restent sa **propriété exclusive**. 
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

--- 11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement et le suivi client. 
Elles sont conservées conformément au **RGPD** et à la **Politique de Confidentialité** de Momtaz.

--- 12. Force majeure

Momtaz ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, conflit, pandémie, blocage douanier, catastrophe naturelle, etc.).

--- 13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le **droit français**. 
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la **compétence exclusive des tribunaux de Paris**.

--- 14. Contact

📧 **info@momtaz.fr** 
📍 **SARL PH&P INTERNATIONAL – 17, rue de la Tour, 75016 Paris** 
📞 **01 41 15 09 09**